CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.npinto.bigcartel.com.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Nathalie PINTO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.npinto.bigcartel.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, le Client est informé par mail d’une livraison ultérieure dans les meilleurs délais.

PRODUITS ET TARIFS
Les produits vendus sur le site www.npinto.bigcartel.com sont
réalisés par Nathalie PINTO, illustratrice/graphiste et chaque illustration
originale est unique. Les produits sont vendus sans cadre (sauf si demandé à la
commande, comme stipulé « en Option » sur le site). Tous les
produits présentés sont conformes à leur description sur le site. Le Vendeur
s'interdit de mettre en vente des œuvres qui seraient des copies non autorisées
ou, qui constitueraient des contrefaçons au sens du code de la propriété
intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.

Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies.
Les photographies des illustrations, prises avec soin, se veulent être une
représentation la plus fidèle possible aux produits. Néanmoins, les photographies ne peuvent représenter la texture et les couleurs exactes des produits.
Les prix de vente sont en Euros, toutes taxes comprises et sans
frais de port. Les frais de port sont mentionnés dans la rubrique « Cart »
- ligne «Shipping» lors de la commande. Pour toutes les
commandes demandées par le Client avec les supports d’encadrement, les frais de
port lui seront alors indiqués par mail suite à la commande validée.

PAIEMENT
Le site www.npinto.bigcartel.com accepte les modes de paiement
suivant :

- Par carte bancaire : les paiements s'effectuent en ligne grâce
à la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- Par chèque : en faisant une demande par mail à [email protected] ou
via le formulaire de contact du site www.npinto.bigcartel.com en indiquant le
nom des produits ainsi que leur quantité.

Facture sur demande en envoyant un mail à [email protected]
ou via le formulaire de contact du site www.npinto.bigcartel.com

LIVRAISON
Les commandes des reproductions sur papier d’art emballées dans
un papier de soie sont livrées au tarif lettre simple adapté au produit par la Poste et sous enveloppe cartonnée.
Les commandes des produits encadrés sont expédiées en Colissimo par
la Poste. Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail.

Un retrait en main propre sur l'agglomération Chambérienne est possible pour vous économiser les frais de port.

DÉLAI DE RETRACTATION
En application de l'article du code L.121-20 du Code de la
consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour
retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un
remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Tout retour devra être signalé et justifié au préalable par mail à : [email protected] et accepté par le vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le
prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les
frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les retours des articles
sont à effectuer dans leur état d'origine et complets de sorte qu'ils puissent
être recommercialisés à l’état neuf. Dans le cas contraire, les articles ne
seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Le remboursement sera établi après réception et contrôle de l'état du ou des produits par le vendeur. Dans l'hypothèse de l'exercice du
droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées, soit l'échange des articles. Dans ce cas la réexpédition se
fera aux frais de l'acheteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, l'acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification,
d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l'acheteur
consent à ce que les informations nominatives recueillies soient utilisées pour
le traitement et l'acheminement des commandes.
De plus toutes les données personnelles sont gardées
confidentielles par le site www.npinto.bigcartel.com qui s'engage à ne pas les
communiquer à un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, photographies, textes ou plus généralement toute
information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive de Nathalie PINTO. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction
totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement
interdite.

DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y
sont visées, seront soumises au droit français.

MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.npinto.bigcartel.com
N° DE SIRET : 789592334 00021

Enregistrée à la Maison des Artistes.